Conditions Générales de Ventes

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Elisa CLOT
Sophrologue
187 rue du petit poutch
40230 Bénesse-Maremne

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elisa CLOT – sophrologue certifiée par l’Ecole de Sophrologie Caycédienne de Toulouse – Ecole Vifia – et le ou les client(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Elisa CLOT. Elisa CLOT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site d’Elisa CLOT (sophro-landes.fr), sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie : au cabinet (1 rue des fleurs 40230 Saint-Geours-de-Maremne ou 17 Route de Dax 40230 Bénesse-Maremne), à domicile ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 30 min à 1h30 pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 min à 1h30 pour les séances collectives selon les besoins collectifs.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sophro-landes.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Elisa CLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site sophro-landes.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie :
Le ou les particulier(s) devront :

– Prendre rendez-vous auprès d’Elisa CLOT soit par mail sophro.elisa@gmail.com, soit par téléphone au 06.95.13.23.65, soit via le site calendly.com
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues :  en présentiel directement à la fin de la séance par chèque ou liquide ou en visio lors de la prise de rendez-vous par carte bancaire ou paypal.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client (s) bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Elisa CLOT.
Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au-delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.
Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% à l’issu de la 1ère séance

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Elisa CLOT contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Elisa CLOT et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :

L’activité de Elisa CLOT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Police N° AN469636.

Données personnelles :

Elisa CLOT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « sophro.elisa@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Elisa CLOT – 4187 rue du petit poutch 40230 Bénesse-Maremne

Code de déontologie :

Elisa CLOT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Elisa CLOT s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Elisa CLOT s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Elisa CLOT est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

Archivages – Preuve  :

Elisa CLOT archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Elisa CLOT seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges : 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 29 octobre 2020.